Conseil juridique transport — chaque réponse cite ses sources
Prescription, Gayssot, CMR, CE 561 : base documentaire vérifiée. ORIA cite l'article exact. Si la source n'existe pas, ORIA le dit.
Le problème
Une question juridique transport (prescription, refus de marchandise, CE 561) prend 30 minutes de Google + Légifrance. Vous tombez sur des forums obsolètes, des avocats généralistes, des articles imprécis. Vous appelez votre avocat : 200 €/h. Pour une question à 10 minutes.
Comment ça marche
- 1
Posez votre question en langage naturel
« Quel est le délai de prescription pour une avarie palette ? »
- 2
ORIA cherche dans la base documentaire vérifiée
Code des transports, Loi Gayssot (L.132-8), CMR, CCNTR, CE 561/2006, ADR.
- 3
Réponse avec article cité
« Selon l'art. L.133-6, le délai est de 1 an à compter de la livraison. »
- 4
Si la source n'existe pas, ORIA le dit
Pas d'hallucination. ORIA refuse de répondre plutôt que d'inventer.
Ce que vous gagnez
- Réponse en 30 s avec article cité (vs 30 min Google)
- Base juridique vérifiée (Code transports, CMR, Gayssot)
- Honnêteté : ORIA refuse si la source n'est pas dans la base
- Évite les forums et articles obsolètes
- 200 €/h d'avocat économisés pour les questions simples
Ce qu'il vous faut pour commencer
Obligatoire
- Plan Essentiel et plus (en démo dans le plan Découverte)
Avant / Après
| Sans ORIA | Avec ORIA |
|---|---|
| 30 min Google + Légifrance | 30 s avec article cité |
| Forums obsolètes | Base documentaire à jour |
| 200 €/h avocat | Inclus dans l'abonnement |
Intégrations natives
Questions fréquentes
Les réponses ont-elles valeur juridique ?
Non. Les réponses sont indicatives. Pour toute décision à enjeu, consultez un avocat spécialisé en droit du transport. ORIA n'est pas un cabinet d'avocats.
Quels textes couverts ?
Code des transports (livre I), CE 561/2006, Loi Gayssot (art. L.132-8), Convention CMR, CCNTR (Convention collective transports routiers), ADR (matières dangereuses).
Les articles sont-ils à jour ?
Base mise à jour au moins une fois par trimestre. Date de référence affichée dans chaque réponse.
Et si ma question est très spécifique ?
ORIA cherche les articles applicables. Si la question dépasse la base documentaire, il vous oriente vers un avocat.
Une autre question ? Contactez-nous.
Plans qui incluent cette fonctionnalité
| Plan | Prix | Module Conseil Juridique inclus ? |
|---|---|---|
| Découverte | 0 € | |
| Essentiel | 49 €/mois | |
| Pro | 149 €/mois | |
| Entreprise | 299 €/mois |
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