Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Acces au Service

La plateforme ORIA, accèssible a l'adresse oria-transport.fr, est un service edite par Gebus Digital (SIRET : 102 741 840 00015). L'accès au Service necessite une connexion Internet et un navigateur web compatible (Chrome, Firefox, Safari, Edge dans leurs versions recentes).

Le Service est accèssible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous reserve des interruptions pour maintenance programmee ou d'urgence. Gebus Digital s'efforce de minimiser ces interruptions et d'en informer les utilisateurs dans la mesure du possible.

Article 2 — Compte utilisateur

L'utilisation du Service necessite la creation d'un compte utilisateur. L'utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe securise. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuees sur son compte.

L'utilisateur s'engage a ne pas creer de compte sous une fausse identite ni a utiliser le compte d'un tiers sans son autorisation. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte, l'utilisateur doit en informer immediatement Gebus Digital a l'adresse stephane@oria-transport.fr.

Chaque utilisateur ne peut detenir qu'un seul compte gratuit. Les comptes partages sont interdits, sauf dans le cadre du plan Equipe qui permet l'ajout de collaborateurs au sein d'une meme organisation.

Article 3 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser le Service conformement a sa destination, a savoir l'assistance aux activités de transport routier
• Ne pas utiliser le Service a des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de contourner les limitations du plan souscrit (nombre de requetes, nombre d'utilisateurs)
• Ne pas utiliser de scripts automatises, bots ou outils d'extraction pour acceder au Service de maniere abusive
• Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation
• Ne pas importer de données contenant des informations sensibles au sens du RGPD (données de sante, opinions politiques, données biometriques) sans le consentement explicite des personnes concernees
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Gebus Digital et de ses partenaires

Article 4 — Utilisation de l'intelligence artificielle

Le Service ORIA utilise des modeles d'intelligence artificielle (notamment Claude d'Anthropic PBC et GPT d'OpenAI Inc.) pour générer des réponses, analyses et recommandations.

Avertissement important : L'intelligence artificielle peut commettre des erreurs. Les réponses generees par ORIA ne constituent pas des avis professionnels (juridiques, comptables, financiers ou techniques). Elles sont fournies a titre informatif et indicatif uniquement. L'utilisateur reste seul responsable de la verification des informations et des decisions qu'il prend sur la base des réponses du Service.

Gebus Digital ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivite ou la pertinence des réponses generees par l'IA. L'utilisateur est invite a croiser les informations obtenues avec d'autres sources et a consulter des professionnels qualifies pour toute decision importante.

Article 5 — Propriete des données

L'utilisateur reste le proprietaire exclusif de toutes les données qu'il importe ou saisit dans le Service, y compris les fichiers Excel et CSV, les textes saisis dans les conversations et les modeles crees.

Gebus Digital ne revendique aucun droit de propriété sur les données de l'utilisateur. Ces données sont utilisees uniquement dans le cadre de la fourniture du Service et ne sont jamais vendues, louees ou cedees a des tiers a des fins commerciales.

L'utilisateur peut à tout moment exporter ses données ou demander leur suppression conformement à la Politique de confidentialite.

Les réponses generees par l'IA a partir des données de l'utilisateur sont la propriété de l'utilisateur. Gebus Digital se reserve un droit d'utilisation anonymisee et agregee des données d'usage (statistiques, volumes, types de requetes) a des fins d'amelioration du Service, sans jamais identifier individuellement un utilisateur.

Article 6 — Suspension et fermeture de compte

Gebus Digital se reserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d'un utilisateur, avec ou sans preavis, dans les cas suivants :

• Non-respect des presentes Conditions Générales d'Utilisation
• Utilisation abusive du Service (requetes excessives, tentatives de contournement des limitations, scripts automatises)
• Comportement portant atteinte au bon fonctionnement du Service ou aux autres utilisateurs
• Non-paiement de l'abonnement apres expiration du delai de regularisation prevu dans les CGV
• Utilisation du Service a des fins illicites ou frauduleuses

En cas de suspension, l'utilisateur sera notifie par e-mail a l'adresse associee a son compte. En cas de fermeture definitive, l'utilisateur dispose d'un delai de 30 jours pour exporter ses données avant leur suppression.

Article 7 — Modification des conditions

Gebus Digital se reserve le droit de modifier les presentes Conditions Generales d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par e-mail au moins 15 jours avant l'entree en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Service apres l'entree en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci. En cas de desaccord, l'utilisateur peut resilier son compte et son abonnement conformement aux modalites prevues dans les CGV.

Article 8 — Disponibilite du Service

Gebus Digital met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du Service. Toutefois, l'utilisateur reconnait que le Service peut etre temporairement indisponible en raison de :

• Operations de maintenance programmees (les utilisateurs seront informes dans la mesure du possible)
• Incidents techniques affectant les serveurs, le reseau ou les services tiers (Supabase, Anthropic, OpenAI, Stripe)
• Evenements de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

Gebus Digital ne pourra etre tenu responsable des consequences d'une indisponibilite temporaire du Service.

Article 9 — Loi applicable

Les presentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une resolution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux compétents du ressort du siege social de Gebus Digital seront seuls compétents.